On February 4, 2015, the Inspection Panel received a Request for Inspection which raises concerns relating to the Togo Integrated Disaster and Land Management Projects (P123922) (P124198). The Inspection Panel reviewed the Request in accordance with its procedures and concluded that the Request does not meet the admissibility criteria for Registration.
The Panel notes that IBRD/IDA is not financing construction at the Port of Lomé. The Panel also notes that the harm described in the Request, which may relate to the construction at the Port of Lomé, is not linked to the IBRD/IDA financed Project.
In light of the foregoing and in accordance with the Panel Resolution, its Clarifications, and its Operating Procedures, the Panel is not registering the Request for Inspection. Considering the exchange that the Requesters had with the IFC, and the acknowledgement that IFC is financing some activities at the Port of Lomé, the Panel informed the Requesters of possible recourse through the CAO (Compliance Advisor/Ombudsman) of IFC.
The Panel notes that the Requesters retain their right to re-submit a Request for Inspection should new evidence or circumstances arise not known at the time of this Request.
Le 4 Février 2015, le Panel d’inspection a reçu une Requête d'inspection qui soulève des inquiétudes relatives aux Projets de gestion intégrée des catastrophes et des terres (P123922) (P124198).
Le Panel a revu la Requête conformément à ses procédures et conclus que la Requête ne remplit pas les critères d'admissibilité pour l'enregistrement. Le Panel porte attention au fait que la BIRD / IDA ne finance pas de construction au port de Lomé. Le Panel porte attention aussi au fait que le préjudice décris de par la Requête, et ayant trait aux constructions au port de Lomé n’est pas lié à un projet finance par la BIRD / IDA. Par conséquent, et conformément à la Résolution du Panel, ses Clarifications, et ses Procédures opérationnelles, le Panel n’enregistre pas la Requête. À la lumière des échanges que les Requérants ont eu avec la Société Financière Internationale (SFI), et la reconnaissance par la SFI qu’elle finance des activités au port de Lomé, le Panel a informé les Requérants du possible recours au CAO (Bureau du conseiller-médiateur) de la SFI. Le Panel note que les Requérants conservent le droit de présenter une nouvelle Requête s’il se pose des éléments nouveaux de preuves ou de fait non connu au moment de cette Requête. Note concernant la traduction: La traduction des documents du Panel d'inspection et de la direction n’est pas officielle et est fournie aux parties intéressées. Tout a été fait pour s’assurer de l'exactitude de la traduction. Si une partie quelconque de cette traduction en Français est incompatible avec le texte original Anglais, ce dernier prévaut. Translations of Inspection Panel and Management documents are unofficial and are provided as a service to interested parties. Every effort has been made to ensure accuracy. If any part of the translation in French is inconsistent with the original text in English, the later shall govern.
